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Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est le document délivré par l'institution étatique qui correspond à un terrain/bâtiment à travers lequel les règles de construction sont communiquées : retraits, indices urbains (pourcentage d'occupation des terres, coefficient d'utilisation des terres), hauteurs maximales autorisées, études nécessaires, permis, restrictions, interdictions etc. C'est la première étape pour le démarrage du processus nécessaire pour obtenir un Permis de Construire.

Le certificat d'urbanisme peut être délivré à plusieurs fins : information, construction.

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