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DTAC – Documentation Technique pour le Permis de Construire

O dată stabilit conceptul de arhitectură, se poate demara procesul de autorizare de construire care conține mai multe etape, studii, aDocumentation Technique pour le Permis de Construire représente la somme de toutes les études nécessaires pour construire. Le certificat d'urbanisme stipule une série de permis et projets et les frais afférents. Lorsque tous les permis et accords sont obtenus et que les projets spécialisés (architecture, structure, installations) sont achevés, le dossier complet peut être soumis à l'autorité compétente (Mairie, Conseil départemental etc.) afin d'obtenir le permis de construire.

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