Le Permis/Accord d'Environnement est exigé par le certificat d'urbanisme pour s'assurer que le futur bâtiment est conforme à la réglementation environnementale, des mesures sont prévues pour réduire la pollution de l'eau, des sols, de l'air, la collecte sélective des déchets, le respect du pourcentage d'espaces verts, la plantation d'arbres etc.
Par exemple, la question des infrastructures d'eau et d'assainissement est un enjeu environnemental majeur.
